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Définition. Les cours de langues africaines est un service dispensée par la Maison d’édition L’univers des langues africaines dont le siège social est situé au 38 Rue de Bonneuil, 77100 Meaux et représenté par Diaddou Cissé. On entend par “le Souscripteur”, le bénéficiaire des prestations de Cours de Langues Africaines. On entend par “Prestation” les services proposés par L’Univers des langues africaines concernant les prestations de cours collectif et individuel en distantiel. L’intégralité du détail et des tarifs des prestations proposées par L’Univers des langues africaines sont disponibles par téléphone et sur le site http://coursdelanguesafricaines.com

Objet. Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre L’Univers des langues africaines et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée lors d’un rendez-vous en présentiel, par téléphone ou par le biais d’internet. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Univers des langues africaines. L’Univers des langues africaines se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Formules. La souscription aux cours de langues africaines donne lieu soit :

• à une formule classique de cours collectifs en distantiel à raison de 2 heures par semaine sur une période de 6 mois. 

Cette formule peut être payée comme suit :

• à une formule intense de cours collectifs en distantiel à raison de 4 heures par semaine sur une période de 3 mois 

Cette formule peut être payée comme suit :

Matériel. Afin de profiter pleinement des cours de langues africaines, le souscripteur doit disposer du matériel nécessaire (ordinateur, webcam) et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau internet. L’Univers des langues africaines ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès au site dues à des perturbations du réseau internet. Dans le cadre des cours, le souscripteur devra suivre le cours en activant sa webcam. Le souscripteur est informé et donne son accord à l’enregistrement visuel des cours, à des fins strictement pédagogiques.

Tarifs. L’Univers des langues africaines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les supports de communication (brochures, dépliants, affiches, newsletter…) ne sont donc pas contractuels. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Commandes. Toute commande de cours collectifs et cours individuels suppose que le client accepte le contenu du cours et s’assure de disposer des prérequis. Dans ce cas, les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. La commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de services et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Modalités de paiement. Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur notre site internet sont les cartes bancaires ainsi que les paiements par PayPal. Les paiements par cartes bleues sont gérés directement par stripe ( https://stripe.com). En communiquant ses coordonnées bancaires (carte bancaire), le CLIENT accepte par avance et sans condition que la société procède au paiement des sommes qui lui sont dues en utilisant ces moyens de paiement. Le CLIENT autorise également par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements, relevés, factures, notes de débit transmis par la société. En communiquant une carte bancaire comme « moyen de paiement », le CLIENT confie à la société l’autorité continue de débiter automatiquement cette carte afin de procéder au paiement des sommes dues pour la commande en cours et les futures commandes. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter dont il communique les seize chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le CLIENT peut mettre fin à l’autorité continue s’exerçant sur une carte en supprimant cette dernière comme moyen de paiement sur simple demande auprès de la SOCIETE et en la remplaçant par la carte bancaire souhaitée.

Aucune information liée à la carte bancaire des clients ne transite via le site internet de la société. La société n’enregistre en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du CLIENT. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d’expiration) communiquées par le CLIENT ne peuvent être interceptées par un tiers. 

Droit de rétractation. Le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa commande pour se rétracter en adressant un email à info@coursdelanguesafricaines.com. Le droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées à la date de la réception par L’Univers des langues africaines. Pour les abonnements payés mensuellement, une retenue égale à un mois d’abonnement sera prélevée.

Annulation par L’Univers des langues africaines. Si L’Univers des langues africaines devait annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il vous serait alors proposé différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée.

Absence. En cas d’absence d’un participant à session de cours, celle-ci aura lieu sans lui. Elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Matériel. Tout matériel (présentations, brochures, livres, logiciels, etc.) mis à disposition des élèves dans le cadre des cours dispensées par L’Univers des langues africaines reste la propriété de L’Univers des langues africaines.

Responsabilité de L’Univers des langues africaines dans le cadre des prestations en ligne. Dans le cas d’une prestation en ligne, la responsabilité de L’Univers des langues africaines ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Univers des langues africaines est responsable du contenu envoyé via zoom et/ou mails par ses enseignants uniquement. Les utilisateurs conservent l’entière responsabilité du contenu qu’ils diffusent.

Propriété intellectuelle. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site http://coursdelanguesafricaines.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L’Univers des langues africaines. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, quel que soit le support (version papier, informatique, etc.) sans l’accord préalable et explicite de L’Univers des langues africaines.

Données à caractère personnel. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable par courrier auprès de L’Univers des langues africaines dont le siège social est situé au 38 Rue de Bonneuil, 77100 Meaux. Les données personnelles saisies sont traitées et conservées conformément à la politique de confidentialité des données personnelles disponibles sur le site http://coursdelanguesafricaines.com, elles ne sont accessibles que par L’Univers des langues africaines.

Archivage –-Preuve. L’Univers des langues africaines archivera les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Univers des langues africaines seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges. Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera soumis à la compétence des juridictions de Paris.